République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11412
Objet renvoyé en commission le 05.06.2014
PL 11412 A
Objet refusé le 13.11.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11412-A | 13 novembre 2015 - 15h | vidéo
PL-11412-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur le Palais des expositions de Genève (PA 437.00)

PL 11412 | 5 juin 2014 - 17h | vidéo
PL-11412 Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur le Palais des expositions de Genève (PA 437.00)